STATUTS
Statuts déposés à Toulouse, le 05 mars 2007, modifiés le 26 février 2010.- Article 1 - Dénomination
- Article 2 - But
- Article 3 - Siège social
- Article 4 - Transfert du siège
- Article 5 - Durée
- Article 6 - Composition
- Article 7 - Admission
- Article 8 - Les membres
- Article 9 - Radiation
- Article 10 - Ressources
- Article 11 - Conseil d'Aministration
- Article 12 - Vacance
- Article 13 - Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau
- Article 14 - AG ordinaire
- Article 15 - AG extraordinaire
- Article 16 - Règlement intérieur
- Article 17
- Dissolution
Article 1 - Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour dénomination : SANKOFA (association d’amitié
franco-ghanéenne).
Article 2 - But
SANKOFA a pour but de mieux faire connaître le Ghana aux Français (y compris ceux d’origine ghanéenne), et d’aider les Ghanéens loin de leur pays d’origine à véritablement trouver leur place en France tout en gardant le lien avec leurs racines. Il s’agit donc d’une association interculturelle d’initiatives bilatérales avec le Ghana, qui s’est donné pour mission de développer les relations entre les deux pays par le biais de la solidarité internationale, de l’action culturelle et économique, dans une optique de développement durable.Objectifs :
- encourager la diversité culturelle en développant les échanges socio-culturels entre Français et Ghanéens ;
- promouvoir et soutenir la création et la diffusion d’œuvres artistiques ghanéennes ;
- amener les communes à développer leurs logiques d’intégration et de coopération internationale, au travers d’activités culturelles ;
- promouvoir et accompagner des projets liés à l’économie solidaire et au développement durable dans le cadre de la coopération décentralisée ;
- informer et accompagner les ressortissants Ghanéens qui
souhaitent se réinstaller et réimplanter leurs entreprises au pays.
Article 3 - Siège social
Le siège de l’association est fixé chez Monsieur Alfred OHENE-AKONOR, au 5 allée des boutons d’or, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Article 4 - Transfert du siège
Le siège de l’association pourra être transféré par simple
décision du
bureau après ratification de l’Assemblée Générale (AG).
Article 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 - Composition
L’association se compose de membres fondateurs, les adhérents
actifs et
membres d’honneur proviennent d’horizons divers souhaitant apporter une
contribution au développement de cette amitié franco-ghanéenne.
Article 7 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté le
montant
de la cotisation fixé par le règlement intérieur.
Article 8 - Les membres
- sont membres fondateurs de l’association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution ;
- sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur ;
- sont membres d’honneur les personnes nommées par l’AG, sur
proposition du bureau, qui auront aidé particulièrement l’association.
Ces membres n’ont pas à payer de cotisation. Ils ne peuvent participer
aux votes de l’AG.
Article 9 - Radiation
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
- décès ;
- démission, qui doit être adressée par écrit au bureau ;
- radiation, prononcée par le bureau pour :
- non paiement de la cotisation,
- détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association à des fins personnelles,
- agissement dangereux contre soi ou contre un tiers,
- tout motif grave.
En cas de radiation envisagée (sauf en cas de non paiement de
cotisation, ce qui rend la radiation immédiate), l’intéressé sera
convoqué par le bureau, par lettre recommandée, pour venir s’expliquer.
Il pourra se faire assister par au plus trois personnes membres ou non
de l’association. La décision du bureau fera l’objet d’un courrier
recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée.
Article 10 - Ressources
Les ressources de l’association se composent de :
- cotisations ;
- subventions des collectivités ;
- et, d’une manière générale, de tous les moyens légaux
prévus par la loi.
Article 11 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres minimum, élus pour 2 ans par l’AG. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;
- un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint ;
- un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint.
Article 12 - Vacance
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement
de ses membres. En cas de vacance prolongée de plus d’un mois, une AG
extraordinaire sera convoquée afin d’élire un remplaçant. Les pouvoirs
du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat du membre remplacé.
Article 13 - Réunion du Conseil d’Administration et du Bureau
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau est tenu de se réunir tous les mois au siège de
l’association. Deux absences consécutives, et non justifiées, seraient
considérées comme une démission. En cas d’indécision, c’est le
président
qui tranche. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès verbal de
chaque réunion ; PV qui sera mis à la disposition des adhérents qui
souhaitent en prendre connaissance.
Article 14 - AG ordinaire
Chaque année, le secrétaire convoquera l’ensemble des adhérents, par courrier, au moins quinze jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour, fixés par le bureau.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Le président (ou son remplaçant) sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l’AG, qu’il présidera ; le trésorier, un rapport financier. L’AG sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Si plus de la moitié des membres présents votent contre l’un ou les deux rapports, le bureau sera alors dissous et l’on procédera à une nouvelle élection.
L’assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf si la modification des statuts ou la dissolution de l’association sont à l’ordre du jour. Dans ces cas-là, le quorum est fixé à la moitié des membres actifs présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque
AG.
Article 15 - AG extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d’au moins un tiers des membres, le président peut convoquer une AG extraordinaire, selon les modalités prévues pour les AG, fixées à l’article 14. Cette procédure interviendra entre autres dans les cas suivants :
- modification des statuts ;
- radiation :
- démission d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Procès-verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.
Article 16 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil
d’administration et
soumis au vote de l’AG. Un exemplaire du règlement intérieur ainsi
qu’un exemplaire des présents statuts sera affiché dans le local de
l’association, et présenté à chaque nouvel adhérent.
Article 17 - Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux tiers des adhérents, réunis en AG extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches.
Copyright © 2007 - www.sankofa.asso.fr - Tous droits réservés